contrat de génération
20/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de...... n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération. Pour mémoire, ce texte, précédemment agréé par un arrêté du 31 juillet 2015, contient une série de dispositions relatives à : l’emploi
05/03/2015 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission
18/03/2015 00:00:00 -
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements r...... La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis
06/06/2013 00:00:00 -
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génér...... Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide
19/03/2013 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeu......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter
19/02/2014 00:00:00 -
Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur ...... Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé
19/09/2013 00:00:00 -
Note du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du...... des négociations "quelques semaines" supplémentaires pour déposer leur accord d’entreprise (ou plan d’action), et ainsi dépasser la date butoir du 30 septembre. En outre, un décret remanie les règles des contrats
03/07/2013 00:00:00 -
Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins d...... Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50
07/03/2013 00:00:00 -
Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 : crée le dispositif des contrats de génération dont les modalités...... Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 : crée le dispositif des contrats de génération dont les modalités de mise en œuvre varient en fonction de la taille des structures.
03/04/2013 00:00:00 -
Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros ...... Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros annuels (pendant trois ans) est prévue pour les structures de moins de 300 salariés, sous réserve
21/03/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de généra...... Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de génération. Il fixe notamment les conditions d’obtention de l’aide (4 000 euros annuels) octroyée
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ......Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50
22/10/2014 00:00:00 -
Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFD...... Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC, CFTC), l’accord relatif au contrat de génération n’aura pas fait long feu. Majoritaires
16/01/2013 12:00:00 -
Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors......Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors, les contrats de génération devraient être mis en œuvre avant la fin du premier trimestre 2013
24/09/2014 00:00:00 -
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour atteindre ses objectifs en matière de contrat de...... Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour atteindre ses objectifs en matière de contrat de génération. Pour tout recrutement d’un salarié âgé de 55 ans et plus, puis à moins de six mois
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
16/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des ...... Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également
05/06/2013 00:00:00 -
On en sait désormais plus sur le contenu de la fiche descriptive et du document d’évaluation des ac...... On en sait désormais plus sur le contenu de la fiche descriptive et du document d’évaluation des accords (ou plans d’action) relatifs aux contrats de génération, à remettre par les structures à
17/05/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des contrats de génération lancés il y a deux mois, à savoir : La fiche descriptive des accords
13/05/2013 00:00:00 -
Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Sel......Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Selon la taille de l'organisation, il est assorti d’une obligation de négocier et d'une aide de l’État